Règlement véhicules du feu

Aperçu utile de la législation en vigueur concernant l'usage des véhicules lourds utilisés dans le cadre des services du feu. Le document téléchargable ci-dessous a été réalisé à l'intention des sapeurs-pompiers du canton de Vaud.

Dans ce document, les sujets suivants sont abordés :

• Les nouvelles catégories de permis de conduire en vigueur

• Les informations nécessaires à l'obtention d'un permis nécessaire à la conduite d'un véhicule de service du feu

• Les règles particulières applicables à ces véhicules

De plus, ce document contient la liste des véhicules normalisés ECA, en regard desquels le ou les permis nécessaires à leur conduite ont été mentionnés.

Ce document fait référence aux bases légales et réglementaires suivantes, qui ont naturellement force de loi :

• Loi fédérale sur la circulation routière (LCR).

• Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1).

• Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2).

• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV).

• Directive ECA 1500-08.

• Directive ECA 1500-01 sur le RAG

Règlement ECA - Version PDF