Ramonage

Fréquences et tarif des frais du ramonage obligatoire

Art. 1

1. Le présent tarif réglemente la fréquence et la rémunération de tous les travaux entrepris par le maître ramoneur dans le cadre du ramonage obligatoire au sens de l'article 17b de la loi A.

Art. 2

1. Les canaux de fumée fixes au sens de l'article 17b de la loi A doivent être nettoyés régulièrement en tenant compte du genre de combustible utilisé, du degré d'utilisation et de la technique actuelle.

2. Lorsque le présent arrêté prescrit deux nettoyages par an, l'un des deux au moins doit avoir lieu pendant la période durant laquelle les installations sont utilisées.

Arrêté en version PDF