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Etiquetage SGH des produits chimiques et la Suisse


SGH signifie «Système général harmonisé». Ce système international, avec ses nouveaux symboles de danger, vise à uniformiser l'évaluation des dangers et l'étiquetage des produits chimiques. Le SGH entend ainsi assurer un niveau de protection plus élevé au niveau mondial, tout en facilitant le commerce des produits chimiques. L'UE procède à l'introduction du SGH dès 2009. Les premières produits chimiques pourvues d'un étiquetage SGH sont d'ores et déjà commercialisables en Suisse également.


Qu'est-ce que le SGH?

SGH est l'acronyme de «Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques», système issu d'une recommandation des Nations Unies (ONU). La mise en place d'une classification selon des critères harmonisés doit permettre de communiquer au niveau mondial les dangers liés aux produits chimiques à l'aide des mêmes symboles, mentions de danger ou conseils de prudence, sur les étiquettes comme sur les fiches de données de sécurité. Cette démarche vise à faciliter les échanges internationaux et surtout à mieux protéger la santé humaine dans les pays ne disposant pas de leur propre système de classification et d'étiquetage. Le SGH adopté par l'ONU est un système-cadre. Pour qu'il déploie ses effets, il faut que les Etats le transposent dans leur propre droit interne.


Introduction du SGH dans l'Union européenne

L'introduction du SGH dans l'UE se fera par étapes, selon le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, appelé règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging; règlement (CE) n° 1272/2008). Les substances devront être classées et étiquetées selon le SGH à compter du 1erdécembre 2010 et les préparations (désormais appelées mélanges) à partir du 1erjuin 2015. Le SGH peut toutefois être librement utilisé dès 2009.