Aperçu utile de la législation en vigueur concernant l'usage des véhicules lourds utilisés dans le cadre des services du feu. Le document téléchargable ci-dessous a été réalisé à l'intention des sapeurs-pompiers du canton de Vaud.
Dans ce document, les sujets suivants sont abordés :
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Les nouvelles catégories de permis de conduire en vigueur
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Les informations nécessaires à l'obtention d'un permis nécessaire à la conduite d'un véhicule de service du feu
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Les règles particulières applicables à ces véhicules
De plus, ce document contient la liste des véhicules normalisés ECA, en regard desquels le ou les permis nécessaires à leur conduite ont été mentionnés.
Ce document fait référence aux bases légales et réglementaires suivantes, qui ont naturellement force de loi :
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Loi fédérale sur la circulation routière (LCR).
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Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1).
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Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2).
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Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV).
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Directive ECA 1500-08.
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Directive ECA 1500-01 sur le
RAG
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